FIPOL prestige Erika sextan

Date:08.02.2003.

Réunions du FIPOL, le contribuable paiera le facture.

Durant la semaine du 3 au 7 était programmée une série de réunions du Comité exécutif du Fipol et du groupe de travail chargé d'examiner les possibilités d'évolution des conventions.

Les marées noires de l'Erika et du Prestige étaient à l'ordre du jour.
Alors que, à l'automne, le Fipol avait fait savoir à grand renfort de publicité que la date limite pour présenter un dossier d'indemnisation était le 12 décembre 2002, 3ème anniversaire du naufrage, le Comité exécutif du Fipol a débattu pour savoir quand se terminait le délai de 3 ans dont dispose les victimes.

Incroyable mais vrai : 24 ans après la création du Fipol, le Fipol ne sait pas quand commence, ni quand finit ce délai de 3 ans.
La discussion s'est terminée sans qu'aucune date soit arrêtée. C'est la confusion la plus totale.

L'essentiel du plan Polmar, environ 150 millions d'€uros restera à la charge du contribuable français.

Le FIPOL ne dispose que de 184 millions d'€uros qui iront pour l'essentiel aux victimes privées.

L'industrie pétrolière est intouchable juridiquement et laisse le contribuable assumer la conséquence de ses choix industriels.
Pour le Prestige, la confusion est aussi totale. A commencer par l'assureur responsabilité civile, le London P&I Club, qui doit verser 24 millions d'€uros pour constituer le fonds de limitation de responsabilité du propriétaire.
Il ne veut pas les verser pour le moment car il craint qu'on ne les lui fasse payer 2 fois.

Le Fipol dispose en tout et pour tout d'environ 148 millions d'€uros que l'Espagne, la France et le Portugal devront se partager pour le nettoyage des côtes et l'indemnisation des victimes.
L'Espagne a annonçé qu'elle dépensera au moins un milliard d'€uros pour le seul nettoyage.
On peut conclure que la marée noire du Prestige coûtera environ 2 milliards d'€uros.

172 millions d'€uros disponibles pour une marée noire qui coûtera environ 2 milliards d'€uros et aucune possibilité d'action en justice pour les victimes.

Le fête continue.

Une première au Fipol. Le point de vue des victimes a pu être exprimé dans le sanctuaire.

Les Amis de la Terre International, qui disposent d'un siège d'observateur au Fipol, avaient donné mandat à Jo Le Guen de les représenter lors de cette réunion, ce qui lui a permis de faire certains commentaires sur les problèmes abordés.

Cette capacité à prendre la parole au Fipol est précieuse. Le but n'est pas d'intervenir de manière intempestive ou agressive, mais de profiter de ces réunions pour acquérir des informations.

La clé de ces combats est l'information. C'est par les actions des uns et des autres, ici et là, que nous pourrons obtenir un peu plus de respect pour les populations victimes des marées noires et de manière plus générale que nous pourrons contribuer à une meilleure prise en compte des problèmes humains et environnementaux que posent nos diverses politiques industrielles.

Ci-après, le texte des 4 interventions de Jo Le Guen :

Première intervention :

A propos de la liquidation du fonds du propriétaire de l'Erika. L'enjeu est le contrôle sur le 1 211 966 881 francs (184 763 160 €uros) que l'assureur de l'Erika et le Fipol doivent payer pour ce sinistre.

Tant l'assureur que le Fipol ne veulent pas que les victimes aient la connaissance de la répartition de cette somme alors que les conventions sur la responsabilité et Fipol le prévoient.

"Depuis le 25 juin 2001, le Fonds a versé des indemnisations à certaines victimes à la suite d'accord amaibles.
Ce faisant il a été subrogé dans les droits des victimes.
Celles-ci ayant été indemnisées par le Fipol n'ont pas produit leurs créances au sens de l'article 6 de la convention. A notre connaissance, le Fonds, subrogé dans les droits des victimes, ne l'a pas fait non plus.
Or il n'a fait que "récupérer" le droit des victimes, ni plus, ni moins. Si tel est le cas, à ce jour, ces créances payées par le Fonds n'ont pas d'existence légale.
Le Fonds est donc toujours redevable des sommes qu'il a déjà payées, sauf pour lui à produire, dans le délai légal, ses quittances subrogatives auprès du Tribunal de Commerce de Rennes chargé de la liquidation du fonds du propriétaire de l'Erika."

Commentaire de Mans Jacobsson, administrateur du Fipol : "Je ne suis pas d'accord avec cette analyse juridique".

Seconde intervention :

A propos de la conversion des Droits de Tirage Spéciaux (monnaie utilisée par le Fipol) en francs français, opération au cours de laquelle le Fipol a spolié les victimes françaises de 132 946 260 francs (20 267 526 €uros) [plus d'explications].

"Je me permettrai de faire remarquer à l'assemblée qu'elle est là pour appliquer la convention, qu'elle ne peut la modifier. En rajoutant (ou par le Comité exécutif) là ou la Convention dit "assemblée", l'assemblée a modifié la Convention, ce qu'elle ne peut faire.
Toute modification de la Convention ne peut se faire que dans le cadre d'une Conférence diplomatique comme le précise l'article 32 des clauses finales du protocole de 1992.
Le Comité exécutif fonctionne dans le cadre du règlement intérieur. le règlement intérieur est prévu pour ce qui n'est pas expressément prévu par la Convention, comme l'indique l'article 18.2 de la Convention, or la date de conversion des DTS en monnaie nationale est expressément prévue par la Convention.
Cette modification de la Convention par l'Assemblée représente 20 millions d'€uros en moins pour les victimes de l'Erika."

Pas de commentaires, juste un silence assourdissant à la fin de l'intervention.

Troisième intervention :

Mardi 4 au matin, 2 équipes de télévision, France 3 Rennes et Thalassa, sont dans la salle de réunion et filment l'arrivée des délégués.
Elles n'ont pas le droit de filmer les débats.
Peu après le début de séance le délégué du Libéria demande la parole pour s'étonner de la présence des équipes de télévision.
Après la réponse de l'Administrateur du Fipol, qui explique au délégué du Libéria que le Fipol est favorable à la transparence, Jo Le Guen intervient :

"Si les populations du littoral ont le droit à la pollution, elles ont aussi le droit à l'information. Ces émissions ou reportages ne peuvent que contribuer à apporter un peu d'explications sur ces systèmes d'indemnisation auxquels les gens ne comprennent pas grand chose mais qu'ils subissent de plein fouet."

Quatrième intervention :

Depuis mardi midi, l'amélioration du système d'indemnisation était à l'ordre du jour en prévision de la conférence diplomatique qui se tiendra à l'OMI (Organisation Maritime Internationale) à Londres du 12 au 16 mai 2003 pour la mise en place d'un troisième niveau d'indemnisation.
La répartition de la charge financière de ce nouveau fonds fait l'objet d'âpres discussions entre l'industrie pétrolière et les assureurs.
Tellement âpres que toute discussion est bloquée. Or le Fipol dépense beaucoup d'énergie pour expliquer aux victimes que ce sont les Etats qui sont membres du Fipol, pas l'industrie pétrolière.
C'est vrai, mais c'est l'industrie pétrolière qui finance le Fipol à 100%, y compris les salaires de l'Administrateur et des ses collaborateurs.

"Beaucoup d'efforts sont faits pour expliquer aux victimes des marées noires que le Fipol est indépendant de l'industrie pétrolière et de l'industrie du transport maritime. En ce moment, nous assistons à un blocage de toute discussion parce que l'industrie pétrolière et les assureurs ne sont pas d'accord sur la répartition de la charge.
En France nous avons une expression : "C'est celui qui paie l'orchestre qui choisit la musique".
Les Etats feraient bien de ne pas oublier qu'ils ont aussi, et peut-être d'abord, la responsabilité de la défense des intérêts des victimes."