prestige, le CGT réagit aux mesures du gouvernement Marine marchande

Date:07.12.2002.

Les mesures prises par les ministres des Transports de l’UE vont aller dans le bon sens.

Le syndicat national des personnels de l'administration de la Mer CGT a tenu a réagir aux mesures annoncées par les ministres des transports de l'UE.

pour la CGT, elles doivent permettre :

1/ d’interdire l’accès aux zones maritimes de l’UE des navires les plus anciens et qui sont souvent des navires de complaisance. Cette mesure d’application immédiate concerne des navires de certains pays à l’exception de la Grèce. On peut le regretter.

Les mesures prises auraient pu être complétées par une obligation de versement d’une caution pour tout navire dangereux accédant aux eaux européennes. Il s’agirait d’engager a priori la responsabilité de tout armateur ou affréteur de navires transportant des produits polluants ou dangereux. C’est un autre moyen d’écarter l’accès aux zones des navires anciens.

2/ Il est nécessaire aussi d’appliquer les mesures existantes au plus vite avec des contraintes fortes imposées aux Etats membres défaillants. Pour la France, cette exigence doit être à deux niveaux :

a)rendre effectif le contrôle des sociétés agrées ou de classification. Sur ce dernier point, l’Etat Français n’exerce pas ses responsabilité à l’égard des sociétés dont l’activité s’exerce dans un strict but commercial (suspicion sur le caractère d’indépendance des contrôles).

b)étendre les inspections dans les ports français. Cela suppose le courage de l’Etat Français d’étendre les habilitations à ses inspecteurs. Dans ce domaine et contrairement à ce qui est affirmé, les effectifs existent en nombre, qualités et compétences. Mais il semble qu’une caste maritime ait décidé de jeter l’ostracisme sur le corps des inspecteurs des affaires maritimes.

Un autre élément à prendre en compte et dont personne ne parle véritablement est celui de la responsabilité pénale des actes de contrôle. Qui est responsable en cas d’un contrôle défaillant ? l’Etat, l’armateur ou l’inspecteur de contrôle ? Sur ce point en particulier l’Etat doit sortir de son mutisme actuel.

On n’a pas besoin d’un nouveau recours à du personnel vacataire qui lui-même ne sera jamais responsable des contrôles qu’il effectuera. Mais au contraire l’Etat Français doit décider une nouvelle organisation du service public de contrôle des navires dans les ports par la définition de règles nouvelles, une révision de la compétence des chefs de centres de sécurité des navires et un dégagement de moyens budgétaires à la hauteur des besoins d’efficacité du service public. Les inspecteurs de sécurité des navires sont sous payés et mal considérés. Tout cela doit changer.

3/Après la catastrophe maritime provoquée par le naufrage du prestige au large des côtes de Galice et qui conduit les ministre de transports de l’UE à adopter de nouvelles mesures, les Etats européens doivent réfléchir à adaptation du droit maritime aux conditions modernes des transports et transactions maritimes, ils doivent poser de nouvelles normes de responsabilités des différents acteurs économiques engagés dans le transport maritime. L’enchevêtrement actuel des sociétés souvent occultes ou mal identifiées juridiquement dans le commerce maritime enlève toute lisibilité à une bonne connaissance des situations et à l’implication des conséquences des accidents causés par des armements ou affréteurs peu consciencieux.

Boulogne sur mer, le 03 décembre 2002

Secrétaire général Richard Vincent.