La cour d'appel de Pau (Pyrénées Atlantiques) a confirmé
le 24 mars en appel la condamnation de deux bolincheurs espagnols qui avaient
été surpris en pêche illégale dans les eaux
nationales françaises.
Le Siempre Ongi Etorri immatriculé à Bilbao et le Portocin
du port de la Corogne avaient été contrôlés
par la vedette de surveillance maritime "Mauve" et déroutés
sur le port de Bayonne le 12 mai 1998. Les deux navires espagnols étaient
accusés de pratiquer la pêche à l'anchois dans les
eaux exclusives françaises, à l'intérieur des 6 nautiques.
En première instance le tribunal correctionnel de Bayonne avait
condamné les capitaines des navires à respectivement 50.000
F d'amende et à 30.000F de dommages et intérêts pour
le Siempre Ongi Etorri et 55.000F d'amende et 30.000F de dommages et intérêts
pour le second bateau. Les dommages et intérêts étant
réclamés par le comité régional des pêches
de la région Aquitaine. La cour d'appel de Pau a confirmé
les condamnations dans un arrêt du 24 mars, les filets de pêche
des deux navires ainsi que le produit de leur pêche avait été
saisi par la police maritime, la saisie à également été
confirmée par le tribunal. Les armateurs ont indiqué leur
intention de se pourvoir en cassation.
José Arocena.
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