Le tribunal correctionnel de Bayonne a condamné le 28 mars 2002 à une peine d’amende de 76.700 euros le capitaine du « MIKEL » bateau de pêche d'Ondarroa arraisonné le 18 novembre 2002 alors qu’il pêchait dans les eaux sous juridiction française en infraction.

Le tribunal a estimé que les 6 infractions reprochées au capitaine du « Mikel » étaient constituées. Le tribunal a également confirmé la saisie du matériel de pêche du navire espagnol.

Les sommes que devra payer l’armateur du « Mikel » sont divisées comme suit :

68.300 Euros d’amende et 8.400 euros de dommages et intérêts pour le comité régional des pêches d’Aquitaine qui s’était porté partie civile.

Le « MIKEL » chalutier du port basque espagnol de Ondarroa avait été contrôlé par le patrouilleur IRIS des Affaires maritimes qui avait constaté 6 infractions. Pêche d’espèces sans quotas, pêche de merlus hors taille, utilisation de filets prohibés, non respect du plan de cale (cache à poisson), obstacle au contrôle et non tenue correcte du journal de bord communautaire.

José Arocena.