Date:14.03.2002.

60.000 euros requis contre le capitaine du Mikel d’Ondarroa.

Jesus Maria Santamaria Azpiri, le patron de pêche du Mikel était là, présent à l’audience du tribunal correctionnel de Bayonne du 14 mars 2002. Devant lui le représentant des Affaires maritimes de Bayonne et l’avocat du CRPM d’Aquitaine. Accompagné par l’armateur du Mikel et par un des deux secrétaires de l’association des armateurs d’Ondarroa il tentera durant l’audience de minimiser l’affaire avec l’aide de Maître Jacques Tournaire qui a profité de la méconnaissance des magistrats en matière maritime pour asséner des explications à la limite du comique. Reste que l’affaire (Voir article sur arraisonnement) a été prise au sérieux par les magistrats qui tenaient à comprendre pourquoi le Mikel avait à son bord, dans une cache sophistiquée de 30 m3 réfrigérée, du poisson hors taille et deux filets aux mailles non réglementaires, les fameuses chaussettes. Autre point important, peut être le plus délicat du procès, peut-on retenir contre le patron du Mikel la charge de « obstacle au contrôle en récidive » ? Ce détail porterait les possibilités de condamnation maximales à 380.000 euros d’amende et à 2 ans de prison. « Je suis patron du Mikel depuis 7 ans mais je n’ai pas fait obstacle au contrôle. Je n’ai pas ouvert l’accès à la cache secrète parce que je n’en connaissais pas le mécanisme, c’est le bosco qui s’en charge, pas moi. Les contrôleurs me l’ont demandé à moi seul, c’est pour cela que je n’ai pas pu l’ouvrir ». L’explication de Jesus Maria Santamaria n’a convaincu personne mais dans le prétoire ou les termes de marine et de pêche semblaient étrangers cela pouvait presque passer. Ainsi pour la présidente les 168 kg de merluchons qui se trouvaient dans la cache était une quantité « énorme » alors que pour le patron du Mikel c’était simplement de la godaille… Même chose pour les chaussettes, humides et avec du poisson frais maillé. Pour maître Tournaire, qui ne manque pas d’imagination, « on tend les filets en question comme un hamac pour y verser les merlus et les rincer. S’il reste quelque petits poissons c’est qu’ils auront été bloqués par les plus gros». Pourquoi le journal de bord n’était pas rempli correctement ? demande la présidente. « Comment y inscrire du poisson pêche en fraude ? » répond le patron qui reconnaît à la barre percevoir des revenus mensuels de plus de 3000 euros. Le représentant des affaires maritimes à rappelé le contrôle effectué par l’IRIS et les 7 heures nécessaires aux hommes du bord pour découper l’accès à la cache . Pour lui et pour le procureur l’obstacle au contrôle est évident et constitué, on s’étonnera seulement que le réquisitoire ne prenne en compte les peines prévues à cet effet, qui sont de 380.000 euros et de deux ans de prison. Certes le tribunal est en droit d’infliger une peine plus lourde que celle requise. « La fraude est institutionnalisée, la fabrication par un chantier de la cache du Mikel est estimée à plus de 105.000 euros, depuis au moins 7 ans ce bateau pêche du poisson hors taille, c’est un problème majeur pour les pêcheurs français qui voient la viabilité de leurs entreprises diminuer. Si on laisse cette fraude se poursuit, dans 10 ans il n’y aura plus rien à pêcher, nous demandons des peines fortes car la mauvaise foie est permanente » finalise le représentant des Affaires maritimes. « Affaire gravissime, concurrence déloyale à la pêche française, braconnage lucratif industriel qui tuent la poule aux œufs d’or. But axé sur le lucre idiot et suicidaire qui met en péril l’équilibre halieutique » dira Isabelle Riche-Flament l’avocate générale qui à requis une peine de 60.000 euros et la saisie de la pêche. Le CRPM d’Aquitaine a demandé 10.000 euros de dommages et intérêts, le jugement mis en délibéré sera connu le 28 mars 2002.

José Arocena.


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