galerna uno dos caution pour reprendre la mer peche sextan

Les deux chalutiers d'Ondarroa ont repris la mer, lourdement sanctionnés.

Le « Galerna Uno » et le « Galerna dos » ne vont pas oublier de si tôt leur passage dans le port de Bayonne.

Les deux navires ont été autorisés à reprendre la mer vendredi 13 après paiement d'une caution « très lourde et sans aucune mesure avec la soi disante infraction constatée » a indiqué maître Jacques Trournaire l'avocat de la défense.

Le juge d'instance du tribunal de Bayonne a suivi totalement les demandes des Affaires maritimes sans modérer un tant soit peu cette réquisition.
Là ou le bas blesse, c'est au niveau de la sanction reprochée au "Galerna Uno" et "Galerna Dos".

Pas de maillage de cul de chalut interdit, pas de pêche dans des secteurs prohibés, pas de poissons hors taille, pas de caches, aucune des infractions habituelles et punissables que l'on constate à bord des navires " pirates " d'Ondarroa.

Cette fois-ci, juste une question de tablier. "Le tribunal à manqué de discernement en sanctionnant trop lourdement ces deux bateaux qui paient presque autant que le "Mikel" qui avait commis une impressionnante série d'infractions" rappelle l'avocat.
Reste que les textes communautaires sont là:
Le règlement CEE 3440/84 modifié de la commission du 6/12/84 en son article 5 autorise en effet l'utilisation de tabliers "de dessus " aux conditions strictes qui n'ont pas été respectées.
Il existe deux classes de tabliers, le type "A" et le "B".
Le tablier est classé "B" si son maillage est égal au double de celui du cul de chalut.
Le contrôle du cul de chalut a donné un maillage de 115 mm et celui du tablier de dessus 163 mm.
Les affaires maritimes estiment donc que "au vu de ces mesures, le tablier ne peut être que de type "A" et en conséquence, la largeur du tablier de dessus doit être égale à au moins une fois et demie celle du cul de chalut".

Les agents, une fois les culs de chalut étendus sur le quai à Bayonne ont mesuré le tout "le tablier étiré a été mesuré à 3,75 mètres et le cul du chalut 5,86 mètres".
Manquent 2,11 mètres de tablier.
Pour les contrôleurs le tablier ainsi installé "a pour effet d'empêcher les mailles de s'écarter".
Reste qu'aucun poisson hors taille ne se trouvait à bord…
Sur les navires basques, 20 marins ont perdu une semaine de mer.
Le produit de la pêche, 5 tonnes de merluchon, est restée dans les cales 5 jours et seulement vendu vendredi matin à la criée de Ciboure pour un prix dérisoire en comparaison avec ce qu'il aurait obtenu en début de semaine.

Maître Tournaire a exposé tout un arsenal juridique qui est resté sans réponse, "nous allons interjeter appel car nous pouvons gagner et profiter pour que cela fasse jurisprudence".
Les deux chalutiers ont repris la mer vendredi, le procès les concernant aura lieu en début d'année prochaine.
José Arocena.